Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

« Service » : la plateforme SaaS PitchTrack et l'extension Chrome associée, édités par la Société et accessibles en ligne. Le Service permet la transcription automatique et l'analyse par IA d'appels commerciaux.

« Client » : toute personne physique ou morale souscrivant au Service.

« Utilisateur » : personne physique utilisant le Service via un compte créé.

« Abonnement » : contrat donnant accès au Service en contrepartie du paiement d'un prix.

« Contenu Client » : audios, transcriptions, données de qualification (ICP, Mon Pitch) et toute donnée importée par l'Utilisateur dans le Service.

« Intégrations » : connexions optionnelles avec des outils tiers (Pipedrive, HubSpot, Sellsy, Aircall, Ringover, Google Drive) activables par l'Utilisateur.

Plans disponibles (HT, majorés de la TVA au taux en vigueur) :

- Free : gratuit, fonctionnalités limitées (10 analyses/mois, pas d'import audio) ;

- Solo : 29,90 €/mois (mensuel sans engagement) ou 24,90 €/mois (annuel, engagement 12 mois) ;

- Team : 24,90 €/siège/mois (mensuel) ou 19,90 €/siège/mois (annuel), facturation par utilisateur dans l'équipe.

Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque plan figure sur la page Tarifs. La Société se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours, notifié par email ; cette modification ne s'appliquera qu'à compter du prochain renouvellement.

Règlement par carte bancaire via Stripe.

Paiement exigible à la souscription et à chaque échéance.

Abonnement mensuel : sans engagement, renouvellement tacite chaque mois.

Abonnement annuel : 12 mois fermes.

Résiliation possible à tout moment via le compte. Effet à la prochaine échéance.

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, dans le respect des lois en vigueur.

IMPORTANT - Consentement des personnes enregistrées :

Le Client RECONNAÎT ET ACCEPTE qu'il est de SA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE d'obtenir le consentement explicite et préalable de toute personne dont la voix est enregistrée ou dont la transcription d'un appel est importée dans le Service, conformément à l'article 226-1 du Code pénal, l'article 9 du Code civil et au RGPD.

Un message d'avertissement est affiché par le Service avant chaque enregistrement live (via l'application ou l'extension Chrome) pour rappeler cette obligation. Le Client est seul responsable des conséquences (civiles, pénales, réglementaires) d'un enregistrement effectué sans le consentement requis. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.

Le Client s'engage également à :

- ne pas utiliser le Service à des fins illicites, déloyales, frauduleuses ;

- ne pas tenter de contourner les limitations de quotas du plan souscrit ;

- ne pas partager ses identifiants d'accès avec un tiers ;

- signaler tout usage suspect ou incident de sécurité à la Société sans délai.

La Société exclut toute responsabilité pour les pertes indirectes et les conséquences d'une mauvaise utilisation.

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie particulière de disponibilité ou de performance.